Non à l’assouplissement du dispositif des installations classées

Communiqué du 10 avril 2009 de Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable

Non à l’assouplissement du dispositif des installations classées,

potentiellement dangereuses

Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a confirmé le 8 avril la création d’un régime d’autorisation simplifiée, intermédiaire entre le régime d’autorisation et le régime de déclaration, pour les installations classées potentiellement dangereuses. Cette déclaration fait suite à l’adoption de l’article 6 de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés voté en février dernier.

Pour le Parti socialiste, ce régime intermédiaire, voulu pour le gouvernement au nom de la relance, est un retour en arrière scandaleux et inadmissible, qui autorise tous les excès en supprimant tous les contrôles.

A l’heure ou les Français exigent des mesures significatives en terme de santé et d’environnement, cette annonce, en contradiction totale avec la Charte de l’environnement et les engagements du Grenelle de l’environnement, est extrêmement inquiétante. Elle créera des inquiétudes irrationnelles et encouragera à juste titre les riverains se mobiliser, estimant que l’on cherche à leur cacher la vérité.

Le Parti socialiste dénonce ce volte-face opportuniste et dangereux du gouvernement qui n’est que le résultat du désengagement de l’Etat. Désengagement qui se traduit par un déficit criant de postes de fonctionnaires, notamment dans la mission de contrôle des installations classées.

Le Parti socialiste demande donc :

- Le maintien intégral du dispositif des installations classées tel qu’il existe actuellement.

- Le renforcement significatif du nombre de fonctionnaires pour l’inspection des installations classées.