Tout le monde en parle.

Mais que ce passe t-il dans nos biberons ?

Ce modeste dossier est ces nombreux liens va essayer d’y répondre.

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe dans les foyers : une très grande majorité des biberons en plastique vendus contiendraient du bisphénol A (BPA), un produit chimique nocif pour la santé.

Qu’est-ce que le bisphénol A ?

Le bisphénol A (BPA) est un composant du polycarbonate, matière plastique utilisée dans les biberons ou les récipients alimentaires.

Il devient potentiellement dangereux sous l’effet de la chaleur. De minuscules particules de BPA se détachent en effet du plastique quand vous mettez les contenants au micro-onde, ou lorsque vous y versez un liquide bouillant. Elles se retrouvent ensuite dans le lait ou la soupe. Les bébés en ingèrent forcément, mais à faibles doses.

Qu’elles sont les conséquences pour nos enfants ?

Le bisphénol A est soupçonné d’être un perturbateur des régulations hormonales en produisant sur le corps humain les mêmes effets que les œstrogènes, les hormones sexuelles femelles. Il est soupçonné de contribuer à des problèmes de fertilité et à l’apparition de cancers (sein et prostate).

L’organisme gouvernemental Santé Canada et les chercheurs concluent que l’exposition au BPA induite par les biberons plastiques est suffisante pour ne pas mettre totalement hors de cause ce danger. Pour le principe de précaution, le 17 octobre 2008, le Canada est le premier pays à interdire les biberons contenant du Bisphénol A

En France, le Réseau Environnement Santé (RES), demande l’interdiction du BPA dans tous les plastiques alimentaires. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, réaffirme, en mars 2009, devant l’Assemblée, son soutien à l’Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments)

Mais la polémique enfle avec la conclusion de l'Afssa dans un avis publié le 13 novembre 2008. Les quantités de Bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures aux seuils d'exposition fixés en Europe. Polémique car la moitié des treize membres du comité d'experts de l'Afssa ont des liens d'intérêt avec l'industrie.

Le député Gérard BAPT, président de Santé Environnementale, interrogeant régulièrement la Ministre, précise : « De nombreuses et très récentes études, publiées dans de nombreux pays, démontrent désormais que cette molécule, qui agit comme un perturbateur endocrinien, a des effets démontrés expérimentalement sur l’animal, chez lequel, il peut causer cancers, altération de la reproduction, diabète, obésité, troubles du comportement, reproductibles sur plusieurs générations… ».

Lors de son colloque annuel du 10 juin 2009, la Société Internationale d’Endocrinologie (science des hormones), a appelé à réduire l’exposition de la population à ces molécules, au nom du principe de précaution.

Pourtant la Ministre de la santé campe sur ses positions, la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, a finit par demander à l’Afssa, le 15 juin dernier, de reprendre l’expertise.

On attend de nouvelles conclusions.

En France, tout va bien... pas de principe de précaution.

Alors que faire ?

Réduire au minimum l’exposition

Guide des biberons sans bisphénol A

- 3 juin 2009, Audition publique organisée par le Groupe Santé environnementale de l’Assemblée Nationale

Interpellation de madame la Ministre de santé

- Lettre du député Gérard Bapt à madame la Ministre de santé

Arrêté municipale :

- 22 juin 2009, Mairie de Saint Jean (Haute Garonne), arrêté d’interdiction d’utilisation de biberons contenant du bisphénol A

M. le président, Bernard Accoyer. La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt. Madame la ministre, cette loi n’apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours.

Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l’hôpital-entreprise, un patron à l’hôpital, une seule chaîne de commandement, l’efficacité et l’efficience. Nous avons déployé des efforts pour la combattre – même vous, monsieur Bur !

Mme Catherine Lemorton. Eh oui !

M. Gérard Bapt. Je me souviens que vous aviez, avec M. Préel, fait adopter un amendement visant à renforcer les compétences du conseil de surveillance et de la commission médicale. Le Gouvernement l’a fait sauter, en pleine nuit, à la faveur d’une seconde délibération – mais je pense que Mme la ministre, en son for intérieur, ne le voulait pas.

Face à la réaction des blouses blanches – c’était la première fois que les professeurs de médecine manifestaient dans la rue, selon leurs propres dires –, le Président de la République a abandonné ses directives initiales pour se transformer en démineur, au moyen de la commission Soubie.

Reste notre grande inquiétude : les communautés hospitalières de territoire auraient pu être une grande idée, mais, dans le contexte actuel que vient d’exposer le Premier Président de la Cour des comptes devant la commission des finances – 30 milliards d’euros de déficit prévisible en 2010 pour le régime général –, elles visent en réalité à réduire les dépenses. Les déficits évoqués par M. Le Guen seront traités par la réduction de la dépense et par les plans sociaux.

M. Yves Bur. Par une meilleure organisation !

M. Gérard Bapt. Nous en reparlerons et nous jugerons sur les résultats !

En ce qui concerne l’organisation des soins, quel recul sur le testing, alors même que l’enquête menée par le Collectif interassociatif sur la santé et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés vient de montrer l’importance des refus de soin, notamment chez les spécialistes de l’agglomération parisienne !

L’organisation des soins pâtira aussi du manque de moyens. Après les grandes envolées sur la médecine de premier recours et la filière universitaire de médecine générale, le Conseil national des universités vient de refuser de voter les créations de postes prévues pour l’année, tant leur nombre est dérisoire : huit postes d’enseignants associés pour l’ensemble du territoire, alors que le Syndicat national des enseignants de médecine générale estime qu’il faudrait en créer deux par faculté pendant plusieurs années.

Quel recul aussi en matière de santé publique ! Souvenons-nous des discussions que nous avons eues sur la lutte contre l’obésité. Tout cela pour aboutir à une charte signée quarante-huit heures avant le débat, en catimini, presque nuitamment elle aussi, avec les industries de l’agroalimentaire et de la publicité ! Nous avons assisté ensuite à ce spectacle pitoyable : Mme Boyer, qui avait présenté un amendement d’interdiction et des amendements positifs de lutte contre l’obésité, votant contre son propre amendement au prétexte de cette charte.

Mme Michèle Delaunay. C’est vrai !

M. Gérard Bapt. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous sommes inquiets concernant le suivi de tous les problèmes de santé publique. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous pensons aussi que vous devrez être très attentive à la façon dont certaines agences, l’AFSSA et l’AFSSET notamment, pourraient se rapprocher.

Lundi dernier, lors du débat sur le Grenelle de l’environnement, j’ai interrogé Mme Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie, sur votre position quant au bisphénol.

M. Guy Lefrand. Ce n’est pas le sujet !

M. Gérard Bapt. Au vu des études récemment parues et des dispositions prises ailleurs, notamment aux États-Unis, concernant l’utilisation du bisphénol dans les contenants et l’alimentation des nourrissons et des enfants, Mme Jouanno a déclaré qu’elle vous avait demandé de faire rouvrir le dossier par l’AFSSA. Je saisis l’occasion qui m’est donnée de vous poser la question : quelle suite avez-vous donnée, madame la ministre, à cette demande de Mme Jouanno ?

En conclusion, cette loi concerne l’organisation des soins, mais pas la santé publique ; elle devra s’adapter à la pénurie, à l’autarcie, aux économies qui vont se déployer dans tous les domaines.

Madame la ministre, nous sommes inquiets pour l’avenir de notre système de santé, de notre système hospitalier et quant à la réponse que notre société doit donner à nos concitoyens en matière d’accès aux soins et de qualité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

(NDLR)

La Ministre ne répond pas et préfère remercier, pendant la moitié de son intervention, toutes les personnes qui sont intervenus dans le dossier de la réforme des Hôpitaux, en fin de discours, elle essaye de justifier cette réforme.

On a là, le parfait langage de sourd ou de malentendant. A vous de entendre les non dits.

Extrait de la séance du mercredi 10 juin 2009 à l'Assemblée Nationale

M. le président, Bernard Accoyer. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gérard Bapt. Madame la ministre de la santé, vous répondiez ici même, le 31 mars 2009, à une question d’actualité portant sur le bisphénol A, en vous reposant totalement sur les positions des agences de sécurité alimentaire française et européenne. Vous affirmiez alors que le bisphénol A ne présentait aucun risque pour la santé, en particulier celle des nourrissons, dès lors que la valeur limite journalière fixée par les autorités sanitaires n’était pas dépassée.

Pourtant, de nombreuses voix scientifiques se sont élevées au cours des derniers mois, aux États-Unis, au Japon, en Italie, pour remettre en cause l’innocuité d’une substance chimique que l’on retrouve aujourd’hui dans l’urine de 93 % des Américains. Aux États-Unis, des voix critiques ont dénoncé l’influence de l’industrie du plastique sur les comités d’experts des agences officielles, et le Congrès vient de décider de créer une commission d’enquête sur ce sujet.

Les travaux de l’équipe INSERM du CHU de Nice montrent que le bisphénol A stimule la croissance des cellules humaines du cancer, même à des doses très faibles, très inférieures à la norme européenne actuelle. Ces données résultent de l’expérimentation sur l’animal du Distilbène, dont la formule est proche de celle du bisphénol A.

De surcroît, les études les plus récentes démontrent que le bisphénol A, aux doses auxquelles la population est exposée, diminue l’efficacité des traitements par chimiothérapie du cancer.

Madame la ministre, le réexamen du dossier du bisphénol A par la Food and Drugs Administration des États-Unis et l’interdiction, décidée par l’État du Connecticut, de fabriquer et de vendre des aliments ou des contenants composés de bisphénol A devraient vous inciter à revoir votre position péremptoire.

N’est-il pas imprudent de ne pas appliquer le principe de précaution, en particulier pour les biberons et les jouets utilisés dans les crèches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

M. Patrick Roy. Et des franchises médicales ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres crient « Dehors, Roy ! »)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Le bisphénol A est en effet une substance très utilisée dans la fabrication de matières plastiques en raison de sa bonne résistance mécanique et thermique. Il est présent dans les biberons, la vaisselle en plastique, les canalisations, les bouteilles. C’est une substance reprotoxique de troisième catégorie et un perturbateur endocrinien chez les rongeurs, mais à des doses très supérieures à celles utilisées ou à celles retrouvées dans ces conditionnements après chauffage.

En effet, quelques pays, dont le Canada, ont interdit cette substance dans les biberons, non à la suite d’études scientifiques, mais sous la pression de l’opinion publique et de certaines associations. À la suite de ces interdictions, j’ai saisi les autorités sanitaires de notre pays, notamment l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui a rendu le 24 octobre dernier un avis concluant à l’innocuité de ces conditionnements, y compris en cas de chauffage. Les doses repérées étaient très inférieures à celles pouvant avoir un effet toxique. De surcroît, aucune conséquence sur la fertilité des personnels qui fabriquent ces substances en plastique n’a été constatée. Ces données ont été confirmées par un certain nombre d’agences de sécurité sanitaire étrangères.

Inutile de vous dire, Monsieur le député, que je suis cette affaire très attentivement. J’ai créé, voici quelques mois, un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, et j’ai confié une étude à l’INSERM, de façon à prendre les mesures de gestion appropriées ce sujet.

Seule la sécurité sanitaire de mes concitoyens guide mon action. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Monsieur Roy, je n’ai pas suspendu la séance lorsque vous avez à nouveau perturbé nos travaux, car la question de M. Bapt soulevait un problème grave qui appelait une réponse. Je n’aurai pas ce scrupule la prochaine fois, et vous porterez la responsabilité d’avoir privé d’une séance de questions nos collègues et les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.

Pourquoi se mobiliser ainsi sur la question du Bisphénol (BPA) ?

Gérard BAPT, président du « santé environnementale » à l’assemblé nationale :

J’ai été amené à organiser plusieurs auditions d’experts du monde médical, de la biologie ou encore de la toxicologie, qui essaient depuis plusieurs mois désormais d’alerter les autorités sanitaires sur les risques que fait courir l’ingestion du BPA, substance entrant dans la composition des plastiques mous.

Ces risques étaient reconnus, mais au dessus d’une valeur limite d’ingestion fixée par les agences internationales (50 microgrammes/kilo/jour). De nombreuses et très récentes études, publiées dans de nombreux pays, démontrent désormais que cette molécule qui agit comme un perturbateur endocrinien a des effets démontrés expérimentalement sur l’animal, chez lequel, il peut causer cancers, altération de la reproduction, diabète, obésité, troubles du comportement, reproductibles sur plusieurs générations…

Il est étonnant que le principe de précaution soit agité par les gouvernements concernant le téléphone mobile chez les enfants, sans preuve scientifique, et qu’ il ne soit pas invoqué, au dessous de valeurs limites d’ingestion fixées arbitrairement, pour le BPA !

Faudra t’il attendre comme pour l’amiante, que son effet sanitaire soit reconnu chez l’humain ?

Pourquoi un tel blocage de la part des agences gouvernementales ?

GB :

Ce blocage n’existe plus aux Etats Unis et au Canada, des mesures d’interdiction sont en train d’être prises non seulement concernant les biberons, mais aussi concernant les contenants alimentaires, notamment les boites de conserve dotées d’une pellicule plastique interne.

Par ailleurs comme pour l’amiante, la question de l’indépendance de certains comités d’experts est posée aux Etas Unis ou en France, non seulement devant les actions de lobbying de l’industrie, mais aussi avec la constatation de liens de dépendance avec cette même industrie. C’est la pression de l’opinion publique qui peut imposer un examen scientifique contradictoire et la mise en œuvre des principes de précaution lorsque des éléments sérieux de suspicion apparaissent, comme dans le cas du bisphénol.

(NDLR, les mairies de Paris, Nantes, Toulouse et St Jean ont déjà pris des dispositions pour le principe de précaution).

Mais le ministère et le dispositif de sécurité sanitaire sont aujourd’hui mobilisés par la grippe A ?

GB :

Voila bien le problème des systèmes de santé qui se sont constitués au fil des ans, axés sur les soins d’une part et la gestion des crises sanitaires d’autre part mais totalement insuffisants en ce qui concerne l’épidémiologie et la prévention.

Propos recueilli par Hervé Hirigoyen

Le 31 mars 2009, vous répondiez à une question d’actualité à l’Assemblée Nationale portant sur le Bisphénol A (BPA) en vous calant totalement sur les positions des agences de sécurité alimentaire française et européenne.

Selon celles-ci, compte tenu de la valeur dose journalière admissible (DJA) chez l’homme de 50 microgrammes par kilo et par jour, le BPA ne présente aucun risque pour la santé humaine, y compris celle des nourrissons.

Pourtant de nombreuses voix scientifiques se sont élevées, au cours des derniers mois, aux USA, en Italie ou au Japon, pour remettre en question ce qui serait la totale innocuité d’une substance chimique aujourd’hui retrouvée dans l’urine de 93% des Américains (Réf. Vandenberg, Vom Saal, Palanza). Dans plusieurs pays, des critiques sont émises sur l’influence des industries du plastique sur les comités d’experts des agences officielles américaines et européennes posant des problèmes déontologiques graves, puisqu'il apparaît que la décision de ces agences se base sur un référentiel vieux de 30 ans qui ne prend pas en compte les effets liés à la perturbation endocrinienne (Réf. Myers).

Par ailleurs de nombreuses études contradictoires, montrant sur l’animal et sur des cellules humaines des effets du BPA susceptibles de l’impliquer dans les grands problèmes de santé actuels – cancer, diabète, atteinte de la reproduction ou troubles neurocomportementaux – y compris à des valeurs inférieures aux doses admises, sont écartées sur la base de référentiels contestés. Les travaux de l’équipe INSERM du Professeur Fénichel, du CHU de Nice, viennent de montrer que le BPA stimule la croissance de cellules humaines du cancer du testicule à des doses très faibles, très inférieures à la norme européenne actuelle (Réf. Bouskine). Ces données évoquent les résultats de l'expérimentation sur l'animal du distilbène, dont la formule est proche de celle du BPA et dont on connaît aujourd'hui l'impact sur les enfants des femmes ayant reçu ce médicament en termes de cancer et d'atteintes de la reproduction.

Madame la Ministre, le caractère péremptoire de votre position devrait être confronté à deux informations très récentes parvenues en ce début de mois :

- Celle de l’agence américaine FDA qui a indiqué qu’elle réexaminait le dossier du BPA à la demande de parlementaires US (Source Washington Post) ;

- Celle de l’Etat du Connecticut qui vient d’interdire, pour mise en oeuvre à la date du 01/10/2011 la fabrication et la vente d’aliments ou de contenants comportant du BPA.

Au vu d’autres initiatives politiques prises dans certains Etats US, au Canada, mais aussi dans les crèches de certaines villes françaises, il apparaît nécessaire de faire reconsidérer le dossier du BPA par la Direction Générale de la Santé (DGS) et notre dispositif de sécurité sanitaire. La question de la méthodologie et de l'indépendance de l’expertise sanitaire doit aussi être posée, à l’heure où le gouvernement souhaite le rapprochement de l’Afssa et de l’Afsset. Le groupe d’études « santé environnementale » de l’Assemblée Nationale, qui vient de procéder à deux auditions sur ce sujet[1], est prêt à y contribuer.

A l'instar de la décision prise par 6 groupes industriels américains, les industriels français et européens devraient être appeler à éviter le BPA dans toutes leurs productions à destination des nourrissons et des enfants.

Il serait souhaitable qu'une étude des sources d'exposition et de l'imprégnation de l'ensemble de la population soit réalisée par les différentes agences de sécurité sanitaire concernées (AFSSA, AFSSET et InVS) afin de guider une politique visant à diminuer, voire supprimer la contamination humaine à cette substance, car les données expérimentales montrent que la contamination des enfants commence dès la gestation. Les données les plus récentes (Réf. La Pensée, Hess-Wilson) démontrent en outre que le BPA atténue l'efficacité des traitements de chimiothérapie du cancer du sein et du cancer de la prostate aux doses correspondant à celles auxquelles la population est exposée, ce qui signifie une perte de chance pour les malades du cancer dans la lutte contre la maladie.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Gérard BAPT

Député de Haute-Garonne

Président du Groupe d'études

« Santé environnementale »

de l'Assemblée nationale

Références :

- VOM SAAL FS et al. Chapel Hill Bisphenol. An expert panel consensus statement : integration of mechanisms, effects in animals and potential to impact human health at current levels of exposure. Reproductive Toxicology 2007.24:131-138

- VANDENBERG LN, MAFFINI MV, SONNENSCHEIN C, RUBIN BS, SOTO AM. Bisphenol-A and the great divide : a review of controversies in the field of endocrine disruption. Endocr Rev. 2009 Feb; 30(1):75-95

- PALANZA P, GIOIOSA L, VOM SAAL FS, PARMIGIANI S. Effects of developmental exposure to bisphenol A on brain and behavior in mice. Environmental Research 108 (2008) 150-157

- CALAFAT AM et al. Exposure of the U.S. population to bisphenol A and 4-tertiary-octylphenol : 2003-2004

- Environ Health Perspect. 2008 jan;116(1):39-44

- MYERS JP et al. Why public health agencies cannot depend on good laboratory practices as a criterion for selecting data : the case of bisphenol A. Environ Health Perspec. 2009 Mar;117(3):309-15

- BOUSKINE A, NEBOUT M, BRÜCKER-DAVIS F. BENAHMED M. FENICHEL P. 2009. Low Doses of Bisphenol A Promote Human Seminoma Cell Proliferation by Activating PKA and PKG via a Membrane G protein-coupled Estrogen Receptor Environ Health Perspect : doi : 10.1289/ehp.0800367.(Online 11 February 2009)

- LA PENSEE EW. TUTTLE TR. FOS SR and BEN-JONATHAN N. Bisphenol A at low nanomolar doses confers chemoresistance in estrogen receptor-&-positive and-negative breast cancer cells. Environmental Health Perspectives Volume 117, Number 2, February 2009

- HESS-WILSON JK. Bisphenol A may reduce the efficacy of androgen deprivation therapy in prostate cancer. Cancer Causes Control DOI 10.1007/s10552-009-9337-8.

[1]  - Le 28 avril 2009, audition des Professeurs Ana Soto et Carlos Sonnenschein de l'Université de Boston ;

     - Le 4 juin 2009, audition publique de l'Afssa, de Plastic Europe, du Professeur Fénichel et du Réseau Environnement Santé.