Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Discution d'un projet de loi pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Extrait de la séance du lundi 15 juin 2009

Article 32

Mme la présidente, Danièle Hoffman-Rispal. La parole est à M. Gérard Bapt, premier orateur inscrit sur l’article 32.

M. Gérard Bapt. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, mes chers collègues, l’article 32 concerne l’environnement et la santé ; c’est dire combien il est important..

On sait désormais que les facteurs environnementaux pèsent de plus en plus sur l’évolution de notre santé. Or, si la médecine a fait d’énormes progrès en matière de soins, elle ne suffit pas à prévenir certaines pathologies. Ainsi l’augmentation régulière de 1 % par an du nombre de cancers de l’enfant ne peut être imputée à des facteurs génétiques : la cause ne peut se trouver que dans des facteurs environnementaux, au premier plan desquels la qualité de l’air, dont traite précisément l’article 32, à côté de mesures visant à développer la recherche pluridisciplinaire, à réduire les rejets de substances chimiques, qui pullulent dans notre environnement quotidien, au domicile, au travail ou dans les transports, et à mieux connaître les effets de ces produits.

L’agence européenne des produits chimiques a commencé son travail, dans le cadre de REACH ; c’est une avancée importante. Mais pour certaines substances, il faut aller plus vite dans la recherche, dans la prise en considération des informations scientifiques provenant de France comme de l’étranger, mais également savoir apprécier toute ces données avec objectivité de manière à pouvoir déclencher, dès lors qu’elle est justifiée, l’application du principe de précaution.

À cet effet, j’ai déposé un amendement sur les risques que font courir aux nourrissons les facteurs de perturbation endocrinienne, dont certains sont encore très mal connus. L’un d’eux, le bisphénol, fait la une de l’actualité et pose plusieurs questions, à commencer par celle de l’indépendance de l’expertise : on ne peut imaginer de consensus social autour de l’utilisation de tel contenant ou produit alimentaire, à forte raison s’il est destinés à des enfants ou des nourrissons, sans une réelle transparence, et sans prise en considération des avis scientifiques sur les effets de la substance en question. Les agences et le ministère de la santé lui-même ont officiellement admis que, même en dessous des doses journalières d’absorption, définies au niveau européen, des effets se manifestent,qu’il faut prendre en considération. En France, au Japon, en Italie et aux États-Unis, des scientifiques se sont élevés contre la non-prise en considération par leurs agences respectives de certaines études très récentes, à l’exemple des trois présentations sur les effets cardiovasculaires du bisphénol, à l’occasion du dernier congrès d’endocrinologie qui s’est tenu aux États-Unis la semaine dernière.

Madame la secrétaire d’État, il est de votre responsabilité d’assurer la transparence et de faire en sorte que, à côté de l’avis officiel des agences, l’ensemble des études et avis puisse être pris en considération C’est ce à quoi tend l’amendement n° 32, amendement d’appel qui vise plus particulièrement les organismes en développement, plus sensibles que les organismes adultes à certains perturbateurs endocriniens. Nous sommes impatients de connaître votre position à ce sujet.

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Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 32. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le défendre.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il l’a déjà défendu !

M. Gérard Bapt. Cet amendement a pour objet de prendre connaissance de votre position, madame la secrétaire d’État – une position qui, dans votre fonction, ne peut être qu’originale. L’article 32 comporte, en son alinéa 7, un programme de bio-surveillance permettant de mettre en relation la santé de la population et l’état de son environnement. Les moyens mis au service de la bio-surveillance doivent être développés – malheureusement, l’article 40 nous interdit d’être plus précis à ce sujet.

Aux États-Unis, une étude vient de montrer que 73 % des urines des adultes contenaient du bisphénol. Nous ne disposons pas d’une étude comparable en France ou en Europe, madame la secrétaire d’État. Il nous faut absolument nous doter de moyens de bio-surveillance, d’autant que le problème du bisphénol ne se résume pas à sa présence dans les biberons : on sait que cette substance se trouve également dans le cordon ombilical, du fait d’une imprégnation préalable de la mère par ce toxique dont l’effet de perturbateur endocrinien ne fait désormais guère de doute, grâce aux études récentes menées à ce sujet.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le député. Ainsi que vous le savez, l’AFSSA, saisie par le Gouvernement, a considéré dans son rapport que l’exposition des nouveaux-nés et des nourrissons était inférieure au seuil de danger pour la santé. Confirmant des avis antérieurs de l’Autorité européenne, elle indique : « en conséquence, les conclusions des avis de l’AESA de 2006 et 2008 sont donc applicables à l’usage du chauffage aux micro-ondes de biberons en polycarbonate et ne justifient pas de précaution d’emploi particulière. » La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. L’amendement n° 32 pose un problème juridique dans la mesure où l’on ne peut pas prendre une mesure d’interdiction générale dans le cadre du droit européen, sauf dans le cadre de mesures d’urgence.

Par ailleurs, je partage la préoccupation que vous avez exprimée au sujet de l’impact de l’ensemble des substances chimiques, en particulier des perturbateurs endocriniens, sur les enfants. Nous allons lancer une étude sur une cohorte de 20 000 enfants, dite ELFE, ayant pour but de caractériser l’impact des pollutions sur leur santé.

La question spécifique du bisphénol A a été évoquée dans le cadre du G8 Environnement, le Japon et les États-Unis ayant présenté des études qui rejoignent celles effectuées au Canada et en Norvège sur l’impact du bisphénol A sur les enfants. Nous devons être extrêmement vigilants sur les effets de cette substance sur les nourrissons. Au sujet de l’actualisation des études qui doivent être prises en compte par l’AFFSA, j’ai écrit très récemment à ma collègue pour lui faire part de mon souhait de voir l’AFSSA rendre un nouvel avis intégrant bien les dernières études.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt. Madame la secrétaire d’État, je me félicite de votre initiative au sujet du bisphénol. Cela étant, mon amendement ne se limite pas à cette substance, mais vise toutes « les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne ». L’explosion des cas de diabète de type I chez les enfants – je parle bien du type I qui, contrairement à un type II, qui peut résulter de problèmes d’obésité juvénile, n’est pas due au comportement alimentaire – est bien en relation avec des facteurs environnementaux, tout comme l’augmentation du nombre de cancers chez l’enfant.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et, prenant acte du fait que l’AFSSA est de nouveau saisie de cette question, je retire cet amendement, avec l’accord de M. Tourtelier.

(L’amendement n° 32 est retiré.)

Article 35

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. L’article 35 prévoit déjà l’interdiction des CMR 1 et des CMR 2 dans les produits de fabrication d’ameublement et de décoration. Vous posez donc plus spécifiquement la question des CMR 3 : nous commençons par l’étiquetage, sans exclure d’en interdire l’usage, notamment dans certains lieux sensibles. Cela dit, l’interdiction du formaldéhyde n’empêcherait pas d’en retrouver dans les cas de dégradation des matériaux ; nous devons donc encore progresser sur le sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt. Je suis tenté d’accepter votre réponse, madame la secrétaire d’État, si l’alerte implique une réaction rapide. La notion de valeur limite ou de dose maximale d’absorption doit néanmoins être scientifiquement interrogée : souvenons-nous en effet qu’on avait tenté de la déterminer pour l’amiante à partir du nombre de fibres par millimètre cube et que l’on s’était aperçu que, fibres courtes ou fibres longues, la valeur limite était égale à zéro…

Le professeur Fénichel, qui anime l’équipe INSERM du CHU de Nice, montre dans une étude qui sort ce mois-ci que le bisphénol agit à des valeurs très inférieures au DJA actuel de cinquante microgrammes par kilo et par jour, en accélérant le développement in vitro de cellules cancéreuses de la prostate. Cela montre bien que la notion de valeur limite ne doit pas nous empêcher de poursuivre les recherches et d’appliquer le principe de précaution, y compris en dessous de valeurs fixées à un moment donné mais qui se révéleraient erronées, comme ce fut le cas pour l’amiante.

(L’amendement n° 396 n’est pas adopté.)

(L’amendement n° 444, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(L’article 35 est adopté.)