Question au Gouvernement du député PS Gérard Bapt,
Réforme de l'hôpital (11 février 2009)
M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé…
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
M. Gérard Bapt. …et concerne la grande détresse dans laquelle se trouve l’hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), détresse aggravée par un projet de réforme qui pourrait le conduire à l’implosion.
Madame la ministre, alors que la dette des hôpitaux atteignait, à la fin de l’an dernier, 800 millions d’euros et que tous les centres hospitalo-universitaires, sauf un, étaient déficitaires, vous affirmez qu’il ne s’agit pas d’un problème de moyens.
Alors que la Fédération hospitalière de France annonce 20 000 suppressions d’emploi dans le cadre de multiples plans de redressement budgétaire, vous persistez à affirmer qu’il ne s’agit pas d’un problème de moyens.
Alors qu’un hebdomadaire paraissant le mercredi cite un professeur, chef de service de psychiatrie à Henri-Mondor, selon lequel « on ne peut empêcher les fugues de malades psychiatriques parce qu’il fait trop froid dans les chambres, parce que les fenêtres ne ferment plus et qu’il n’y a pas de barreaux ni de grilles aux fenêtres » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous vous obstinez à affirmer qu’il ne s’agit pas d’un problème de moyens.
En vérité, la feuille de route qui vous a été donnée par le Président de la République est intenable. Au reste, celui-ci a proféré une énormité lorsqu’il a récemment affirmé, dans un discours à Bletterans, que l’hôpital représentait 64 % des dépenses de l’assurance maladie. En effet, non seulement il ne représente que 32 % de ces dépenses, mais son coût relatif ne cesse de diminuer depuis dix ans, car il est bien le seul à respecter l’ONDAM hospitalier.
Madame la ministre, allez-vous obtenir que les financements nécessaires soient enfin accordés aux hôpitaux ? Si tel n’était pas le cas, votre réforme de l’hôpital ne serait que l’instrument de son étranglement financier (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), aux dépens de l’accès aux soins de la très grande majorité de nos compatriotes, qui, eux, ont une grande confiance dans l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député Bapt, votre question me permet de rétablir un certain nombre de vérités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L’hôpital, et tout particulièrement l’hôpital public, a besoin de moyens et d’organisation ; nous lui donnons l’une et les autres.
Parce que l’hôpital a besoin de moyens, l’ONDAM hospitalier inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale est en augmentation de 3,1 %, c’est-à-dire beaucoup plus que la richesse nationale. Par ailleurs, le plan Hôpital 2012 va permettre d’investir, dans les quatre années qui viennent, dix milliards dans l’hôpital public.
Non, monsieur le député, le déficit des hôpitaux n’est pas inéluctable.
M. Pierre Gosnat. Quand il n’y aura plus de malades, les hôpitaux ne seront plus déficitaires !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Dois-je rappeler que 54 % des établissements hospitaliers publics sont à l’équilibre ou en excédent budgétaire et que 80 % du déficit de l’hôpital public se concentrent sur 7 % des établissements et 60 % du déficit des CHU sur cinq établissements ?
Certes, il peut y avoir des ajustements en personnel. Mais cela ne doit pas masquer la vérité : l’hôpital public embauche, crée des emplois. Depuis 2000, l’effectif hospitalier a augmenté de 11,4 % et il augmentera encore cette année. Ainsi, dans les deux ans qui viennent de s’écouler, les urgences ont créé 5 200 postes nouveaux à l’hôpital public.
M. Maxime Gremetz et Mme Jacqueline Fraysse. C’est faux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Enfin, la tarification à l’activité a rétabli la justice dans le financement des établissements (Protestations sur les bancs du groupe SRC),…
M. Christian Bataille. Ce n’est pas vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. …qui étaient financés de manière injuste par la dotation globale. Du reste, ceux qui ont bénéficié de la tarification à l’activité sont plus nombreux que ceux qui y ont perdu.
M. Jean-Paul Lecoq. C’est faux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Non seulement nous donnons des moyens nouveaux à l’hôpital public, mais nous favorisons également sa réorganisation, car et l’une et les autres sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Voir aussi le rapport
